BRUXELLES - La Commission européenne a annoncé avoir ouvert mercredi une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia.

Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final, selon un communiqué.

L'enquête devra notamment déterminer si ces trois entreprises, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes.

La Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010.

Bruxelles précise, comme il est de règle, avoir informé les sociétés concernées et les autorités de concurrence des Etats membres de l'ouverture formelle d'une procédure.

Ceci signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais cela ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête, prend-elle soin de préciser.

La durée de ce genre d'enquête varie en fonction de différents éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense, rappelle-t-elle.


(©AFP / 18 janvier 2012 09h42)

Conseil Municipal marqué par l'arrivée d'un nouveau conseiller municipal du groupe Olivet Alternative, Anthony RICHARD, suite à la démission de Michel MUDRY.  Point important: le budget 2012 sera soumis au vote.

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du 21 octobre 2011
• Désignation du secrétaire de séance

Conseil Municipal

• Démission et installation d'un conseiller municipal -information - composition des commissions - décision

Démocratie participative et Développement durable

• Projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) - cahier d'acteur - approbation

Ressources humaines

• Centre de gestion du département du Loiret - agent chargé de la fonction d'inspection - mise à disposition - renouvellement de la convention - approbation et autorisation de signer

Foncier - Travaux - Informatique

• Sapeurs pompiers - Mutualisation de la caserne - Acquisition de parcelles - Approbation et autorisation de signer
• Clos de Champereux - constitution de servitude - approbation et autorisation de signer
• Veille foncière - Convention avec la SAFER - approbation et autorisation de signer

Développement urbain et économique

• Marchés de plein air - Tarifs pour 2012 - Approbation

Finances et Moyens généraux

• Services publics municipaux - Tarifs 2012 - Approbation
• Aménagement de la rue du Pressoir Tonneau - Gestion en AP-CP - Approbation
• Aménagement des salles du Couasnon - Modification n° 1 de l'AP-CP - Approbation
• Budget principal - Budget primitif 2012 - Approbation
• Budget annexe du camping - budget primitif 2012 - approbation
• Budget annexe des Aulnaies - Budget primitif 2012 - Approbation
• Délégation de service public piscines - Avenant n° 3 -
• Modification des articles 27 et 29, et de l'annexe 7 de la convention - Approbation et autorisation de signer

Administration générale

• Décisions du Maire - information

Communications diverses

• Questions des Conseillers municipaux
• Point sur les travaux du C.C.A.S.
• L’AgglO – Travaux des commissions – Information

Saluons la naissance d'un nouveau blog olivetain !!

http://i.c.e.olivet.over-blog.com

Lettre d’ICEO du 1^er septembre 2011            

Vous avez signé ou adhéré à notre démarche de désir de débat contradictoire sur le devenir de notre service public de l’eau en 2015 suite à l’« Arrêt Commune d’Olivet » du Conseil d’Etat.

Nous n’avons pas été entendus par le Maire malgré vos 1100 soutiens !

La Ville a mandaté des experts pour exécuter en un temps record une analyse de l’état de notre patrimoine et de l’équilibre financier du contrat VEOLIA. Ils arrivent à conclure sans le prouver précisément qu’il y a un risque indemnitaire pour la Ville de l’ordre de 3 à 8 millions d’euros.

Pour sa part, ICEO a fourni aussi un très important travail d’analyse de l’équilibre financier du contrat. Notre étude a été menée avec le concours d’experts tout aussi connus pour leur compétence. Notre conclusion est claire : l’équilibre financier de Véolia est bien atteint et ce contrat sera caduc en Février 2015, sans rien devoir à Véolia, conformément à l’arrêt Olivet.

Au dernier Conseil Municipal du 22 juillet, le Maire proposait aux élus de « le solliciter pour la saisine du Directeur Régional des Finances Publiques (DRFiP) ». Or, ce dossier demandait  l’avis du DRFiP pour le maintien du contrat, au-delà de 2015. Faute d’éléments justificatifs, les groupes minoritaires avaient demandé au Maire d'en reporter l’examen afin d’en débattre ultérieurement. Notre Maire a alors :

- décidé de retirer ce point de l’ordre du jour sans débat

- déclaré qu’il avait le droit de soumettre ce dossier sans demander l’avis de son Conseil

- annoncé qu’il enverrait son dossier dès le lundi 25 Juillet.

Le dossier en question était donc prêt ! Et notre Maire demandait aux élus un blanc-seing pour déposer  un dossier dont ils  n’avaient même pas connaissance !

ICEO a décidé alors de transmettre aussi son étude sur ce contrat Véolia au DRFiP, en lui demandant de bien vouloir en prendre connaissance. Ce dossier a également été communiqué au Préfet et au Président de la Chambre Régionale des Comptes.

L’avis du DRFiP sur ce dossier est attendu pour fin septembre. Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 30 septembre et la décision sur ce contrat sera peut-être à l’ordre du jour !

Placée devant ce déni de démocratie, ICEO a décidé d’organiser :

 Lundi 26 Septembre, à 20H30 à Yvremont,

une réunion publique où nous vous présenterons notre analyse de l'exécution du contrat Véolia

avec la participation d’experts reconnus comme Patrick du FAU de LAMOTHE

Ouverts au dialogue, nous avons décidé d'inviter le Maire, ainsi que le Conseil Municipal, à venir entendre nos arguments.

Venez nombreux, il y a encore une chance pour que la gestion du service public de l’eau potable de notre commune n’échappe pas complètement au débat citoyen.

Le CA de ICEO,

André BOUCHOULE, Liliane BUWALDA, Sylvie BELLEVRAT, Horace SONCY, Catherine FEUGEREUX, Jean-François BARATIN, Michel ISAMBERT, Claire DEVAUX-ROS, Dominique RAGON, Colette HYNEK.