Mercredi 12 décembre
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Orléans, le 11 décembre 2012
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Agglomération Orléans
Val de Loire,
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), objet de notre colère est toujours au coeur de nos
préoccupations.
Nous avons eu deux réunions, avec le Président Lemaignen, pour lui exposer notre profond
mécontentement, concernant l’augmentation exorbitante et injuste, qui nous a été infligée au
titre de la CFE 2012.
Il n’a pas été trouvé de solution acceptable, malgré les amendements décidés par le Sénat et
l’Assemblée Nationale, permettant aux collectivités et EPCI de revenir exceptionnellement sur
leur délibération prise au titre de 2012.
Le Président de l’Agglomération, assure dans son courrier du 7 décembre 2012, (et non du
7 novembre) avoir pris la mesure des difficultés rencontrées par 1500 artisans, commerçants,
petites entreprises et propose de prendre en charge, un dégrèvement des cotisations de la CFE
2012, calculé par référence aux cotisations 2009, de l’ancienne taxe professionnelle (abolie en
2010), majorée d’un coefficient de 1.095.
En revanche, les frais de CCI et de CMA, restent calculés sur la base de 6000 €. A cela, il faudra
encore ajouter, la CVAE pour les entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 €.
MEDEF LOIRET
Nous refusons d’adhérer à la solution proposée par Monsieur Lemaignen. En effet, ce ne sont pas 1500 entreprises, mais 3600 entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou
supérieur à 100.000 € qui ont été sévèrement impactées par l’augmentation de la CFE.
Pourquoi, par une manoeuvre économique et soi disant équitable, la Communauté d’Agglomération écarte 2100 entreprises !
Il n’y pas de bons et mauvais élèves. Il n’y a donc aucune raison, de faire preuve de magnanimité pour les uns et de sanctionner les autres.
Il y a des chefs d’entreprises, commerçants, artisans, industriels, qui participent à l’économie locale et qui se battent au quotidien, pour faire vivre et développer leur outil de
travail, dans un contexte de crise où la compétitivité et les marges de manoeuvre sont absentes. Des chefs d’entreprise soucieux de préserver les emplois et de conserver les salariés,
qui participent activement à la progression de leurs entreprises patrimoniales.
Ces mêmes chefs d’entreprise, s’étonnent quand on leur dit, que faute de simulation, l’impact de l’augmentation n’avait pas été mesuré !
Comment des gestionnaires de communautés, peuvent-ils prendre des décisions et voter sans avoir connaissance des conséquences qu’il peut en découler ?
Sommes-nous en tant que chefs d’entreprise, obligés de boucler le budget de l’Agglomération ?
Nous aussi, sommes confrontés à des difficultés de budget et devons résoudre des problèmes financiers.
Nous ne demandons pas à l’Agglomération de renflouer nos trésoreries, pourtant largement mises à mal par des charges et des taxes en tout genre ; alors nous ne devons pas être obligés d’appliquer
la réciproque.
Nous sommes conscients de devoir participer à l’effort collectif ; mais pas à n’importe quel prix !
Certains projets de l’Agglomération, semble t-il, peuvent être décalés, voire supprimés ; nous ne pouvons que le regretter.
Cela fait partie des risques inhérents à une gestion, auxquels tout chef d’entreprise est confronté régulièrement. Tous les acteurs politiques, économiques et autres, tels que la Cour des
Comptes, demandent à l’Etat et aux collectivités territoriales de faire des efforts concernant leurs dépenses.
Nous demandons à l’Agglomération d’Orléans que soit suivi l’exemple de certaines communautés et communes, qui ont opéré un retour en arrière et qui proposent depuis le vote des amendements, une
CFE calculée sur la base de 2011, augmentée d’un coefficient suivant l’inflation.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Cotisation Foncière des Entreprises, est le sujet largement abordé, commenté dans toutes les régions. Aujourd’hui, il ne sera plus plausible de se
retrancher derrière l’absence de simulation, voire d’information.
Nous souhaitons qu’en conscience, vous ayez le courage de prendre une décision d’apaisement, garantissant une équité fiscale pour les 3600 entreprises impactées par l’augmentation injuste
et déraisonnable de la CFE.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Elus, en l’assurance de notre considération.
PS : Liste des communes, EPCI ou agglomérations revenus sur les bases 2011 voire 2010, augmentées de l’inflation:
Lorient, La Baule, Montpellier, Martigues, Le grand Roannes, Voironnais, Cap atlantique, Sud estuaire, L'agglomération de Castres-Mazamet - base de 1050€, Mulhouse, Tulle, Pamiers le maire
a fait voter l'abrogation de la délibération qui fixait le taux avec retour à 2010.
Les signataires :
Gérard
Gautier
Aline Mériau
Président de la CGPME du Loiret Présidente de la FFB
Olivier
Renaudeau
Jean Louis Jama
Président d’UDEL MEDEF Président de l’UMIH
Yannick
Seckin
Gérard Morin
Président de la
CAPEB Président
de la CMA Loiret
Rodolphe
OUF
Claude Bourgeois
Par délégation du Président du CNPA Confédération des Buralistes
FAPAL Jean Luc Delauné
Président des Halles Chatelet Alimentaires
Marie Noëlle
Lecointre Denis
Moron
Vice Présidente des Halles Président des Commerçants des
Chatelet Alimentaires Halles Chatelet
Elise Pinault
Présidente des Vitrines d’Orléans
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