Rentrée pour le dossier de l'Eau potable à Olivet!

Lettre d’ICEO du 1^er septembre 2011            

Vous avez signé ou adhéré à notre démarche de désir de débat contradictoire sur le devenir de notre service public de l’eau en 2015 suite à l’« Arrêt Commune d’Olivet » du Conseil d’Etat.

Nous n’avons pas été entendus par le Maire malgré vos 1100 soutiens !

La Ville a mandaté des experts pour exécuter en un temps record une analyse de l’état de notre patrimoine et de l’équilibre financier du contrat VEOLIA. Ils arrivent à conclure sans le prouver précisément qu’il y a un risque indemnitaire pour la Ville de l’ordre de 3 à 8 millions d’euros.

Pour sa part, ICEO a fourni aussi un très important travail d’analyse de l’équilibre financier du contrat. Notre étude a été menée avec le concours d’experts tout aussi connus pour leur compétence. Notre conclusion est claire : l’équilibre financier de Véolia est bien atteint et ce contrat sera caduc en Février 2015, sans rien devoir à Véolia, conformément à l’arrêt Olivet.

Au dernier Conseil Municipal du 22 juillet, le Maire proposait aux élus de « le solliciter pour la saisine du Directeur Régional des Finances Publiques (DRFiP) ». Or, ce dossier demandait  l’avis du DRFiP pour le maintien du contrat, au-delà de 2015. Faute d’éléments justificatifs, les groupes minoritaires avaient demandé au Maire d'en reporter l’examen afin d’en débattre ultérieurement. Notre Maire a alors :

- décidé de retirer ce point de l’ordre du jour sans débat

- déclaré qu’il avait le droit de soumettre ce dossier sans demander l’avis de son Conseil

- annoncé qu’il enverrait son dossier dès le lundi 25 Juillet.

Le dossier en question était donc prêt ! Et notre Maire demandait aux élus un blanc-seing pour déposer  un dossier dont ils  n’avaient même pas connaissance !

ICEO a décidé alors de transmettre aussi son étude sur ce contrat Véolia au DRFiP, en lui demandant de bien vouloir en prendre connaissance. Ce dossier a également été communiqué au Préfet et au Président de la Chambre Régionale des Comptes.

L’avis du DRFiP sur ce dossier est attendu pour fin septembre. Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 30 septembre et la décision sur ce contrat sera peut-être à l’ordre du jour !

Placée devant ce déni de démocratie, ICEO a décidé d’organiser :

 Lundi 26 Septembre, à 20H30 à Yvremont,

une réunion publique où nous vous présenterons notre analyse de l'exécution du contrat Véolia

avec la participation d’experts reconnus comme Patrick du FAU de LAMOTHE

Ouverts au dialogue, nous avons décidé d'inviter le Maire, ainsi que le Conseil Municipal, à venir entendre nos arguments.

Venez nombreux, il y a encore une chance pour que la gestion du service public de l’eau potable de notre commune n’échappe pas complètement au débat citoyen.

Le CA de ICEO,

André BOUCHOULE, Liliane BUWALDA, Sylvie BELLEVRAT, Horace SONCY, Catherine FEUGEREUX, Jean-François BARATIN, Michel ISAMBERT, Claire DEVAUX-ROS, Dominique RAGON, Colette HYNEK.